Politique : Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi sur le référendum, quatre voies d’initiative reconnues
Le président de la République démocratique du Congo , Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le lundi 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce nouveau texte vient remplacer la législation du 22 juin 2005.
Parmi les principales dispositions de cette loi figure la possibilité de soumettre à l’approbation populaire un projet de nouvelle Constitution ou une révision de certaines dispositions constitutionnelles, dans le respect des exigences légales. L’initiative d’un référendum peut provenir du chef de l’État, du Gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou encore du Parlement, avec le soutien de la moitié des membres de chacune des deux chambres.
La nouvelle législation ouvre également cette possibilité aux citoyens, à travers une pétition réunissant au minimum 100 000 signatures adressée à l’une des chambres parlementaires. Elle encadre par ailleurs les différentes étapes du processus, notamment la campagne, le scrutin, les recours judiciaires et les sanctions pénales. Son entrée en vigueur est effective dès sa promulgation, dans un contexte où la question constitutionnelle continue d’alimenter les discussions au sein de la classe politique congolaise.
