RDC : La « Loi N’sele » promulguée, un événement marquant pour la sécurité foncière
Le paysage juridique congolais vient de connaître une mutation majeure. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andal, a salué la promulgation par le Président Félix Tshisekedi de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025. Ce nouveau cadre légal, qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier, ambitionne de mettre fin à des décennies d’anarchie et de spoliations.
Attendue depuis plusieurs années, cette nouvelle législation vient pallier les insuffisances de la loi n°73-021 de 1973 (dite loi Bakajika), révisée en 1980. Jugée obsolète face aux réalités socio-économiques actuelles, l’ancienne loi laissait place à des failles juridiques souvent exploitées pour déstabiliser les propriétaires légitimes.
Désormais baptisée « Loi N’sele », cette réforme du 31 décembre 2025 redéfinit le régime général des biens, du foncier, de l’immobilier ainsi que le régime des sûretés en République démocratique du Congo.
Pour le Garde des Sceaux, cette réforme marque avant tout la fin de l’impunité. Le gouvernement affiche une volonté claire : instaurer une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière.
« Cette loi est une avancée majeure vers la restauration de l’autorité de l’État. Aucun rang, aucune fonction ni aucune influence ne constituera une immunité pour ceux qui s’adonnent à des pratiques illégales », a martelé le ministère de la Justice.
L’un des points de rupture majeurs de cette loi est la reconnaissance officielle du phénomène des « folios » comme une atteinte grave à l’ordre public et à la sécurité de l’État. Longtemps dénoncées par les victimes de spoliations, ces pratiques seront désormais combattues avec une fermeté sans précédent.
Le texte précise que les agents publics, officiers ministériels ou auxiliaires de justice impliqués dans ces réseaux de fraude seront tenus pour responsables et sanctionnés avec la plus grande rigueur, sans distinction de privilèges.
Annoncée lors de la lecture des ordonnances présidentielles à la télévision nationale, la promulgation de cette loi suscite une vague d’espoir, particulièrement chez les citoyens victimes de conflits fonciers chroniques. Si la volonté politique est désormais coulée dans le bronze de la loi, le défi majeur reste celui de son application concrète sur le terrain par les conservateurs des titres immobiliers et les cours et tribunaux.
Jonathan KITATU
