RDC : La justice militaire demande la levée d’immunité de Joseph Kabila
L’auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a officiellement demandé au bureau du Sénat, ce mercredi, la levée des immunités parlementaires de l’ancien président Joseph Kabila.
Selon les informations communiquées par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, cette requête vise à permettre à la justice militaire d’engager des poursuites contre le sénateur à vie pour des accusations de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des récentes instructions du ministre Mutamba, qui avait précédemment demandé à l’auditeur général militaire et au procureur près la Cour de cassation d’entamer des procédures judiciaires contre l’ancien chef d’État.
Dans le même contexte, le gouvernement congolais, par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, a prononcé l’interdiction des activités du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), formation politique fondée par Joseph Kabila, sur l’ensemble du territoire national.
Le président actuel, Félix Tshisekedi, a accusé à plusieurs reprises son prédécesseur de soutenir l’Alliance fleuve Congo (AFC), une coalition politico-militaire comprenant le mouvement rebelle M23, que Kinshasa considère comme étant appuyé par le Rwanda, et qui opère dans l’est de la RDC.
Il convient de rappeler que la législation congolaise concernant le statut des anciens présidents prévoit des dispositions spécifiques en matière d’immunité. L’article 7 stipule qu’un « ancien président de la République élu jouit de l’immunité des poursuites pénales pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions ». Pour les actes extérieurs à ses fonctions présidentielles, l’article 8 précise que les poursuites sont conditionnées à un vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres parlementaires réunies en congrès.
