RDC : Une demande de poursuites vise le ministre de la Justice Constant Mutamba pour détournement présumé

Le procureur général près la Cour de cassation a transmis à l’Assemblée nationale un réquisitoire en vue de l’ouverture d’une information judiciaire contre le ministre congolais de la Justice.

Le ministre congolais de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est désormais au centre d’une tempête politico-judiciaire. Le procureur général près la Cour de cassation a saisi l’Assemblée nationale par un réquisitoire officiel, sollicitant l’autorisation d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre du ministre, soupçonné de détournement de fonds publics.

Cette démarche s’inscrit dans la procédure légale applicable aux membres du gouvernement bénéficiant d’une immunité parlementaire. Avant toute action judiciaire, l’autorisation de l’Assemblée nationale est requise pour permettre la poursuite d’un ministre en fonction.

Même si les détails exacts de l’affaire n’ont pas été rendus publics, plusieurs sources indiquent qu’il s’agirait de soupçons de détournement de fonds. Le dépôt d’un réquisitoire par le plus haut magistrat du parquet est un acte juridiquement significatif, qui témoigne de la volonté de la justice de faire la lumière sur les faits reprochés.

Cette affaire, si elle est autorisée à suivre son cours, pourrait devenir un test majeur de l’engagement des autorités congolaises dans la lutte contre la corruption et l’impunité.

Les députés nationaux sont désormais face à une décision délicate : lever ou non l’immunité parlementaire de Constant Mutamba. Une telle autorisation ouvrirait la voie à une enquête judiciaire approfondie. En revanche, un refus pourrait être interprété comme un blocage institutionnel dans une affaire potentiellement grave.

Le ministre Mutamba n’a pas encore réagi officiellement à cette procédure. Contactés par plusieurs médias, certains membres de son entourage parlent d’un homme « serein » qui « respecte les procédures et fait confiance à la justice de son pays ».

Alors que le gouvernement congolais affirme faire de la redevabilité un pilier de son action, cette affaire pourrait devenir emblématique. Elle met en lumière la tension permanente entre protection des fonctions politiques et exigence de justice.

Le vote de l’Assemblée nationale, attendu dans les prochains jours, pourrait ainsi marquer un tournant dans la gouvernance et l’état de droit en République démocratique du Congo.

Le sort du ministre de la Justice ne se jouera donc plus uniquement dans les coulisses du pouvoir, mais aussi dans les travées du Parlement, où se mesure désormais le véritable poids de la justice dans la République. Si l’Assemblée nationale autorise l’ouverture d’une enquête, ce sera un signal fort : en RDC, nul, pas même le ministre de la Justice, n’est au-dessus de la loi.