RDC : L’ARPTC accuse MTN d’exploitation illégale des services télécoms à l’Est du pays
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) accuse le groupe MTN de fournir illégalement des services de téléphonie mobile et d’accès à internet en République Démocratique du Congo, notamment dans les villes de Goma et Rutshuru, sans titre d’exploitation régulièrement délivré.
Dans un communiqué de presse signé par son Président, Christian Katende, l’organe de régulation affirme que cette activité constitue une violation des dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.
Selon l’ARPTC, MTN Group opérerait dans ces zones sans disposer d’une autorisation formelle conforme au cadre réglementaire congolais. Le régulateur rappelle que toute exploitation des services télécoms sur le territoire national est soumise à l’obtention préalable d’un titre d’exploitation délivré par l’autorité compétente.
« Cette exploitation irrégulière constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et expose l’entreprise concernée à des poursuites », précise le communiqué.
La loi précitée encadre strictement l’accès au marché des télécommunications en RDC et vise à garantir la régulation du secteur, la concurrence loyale entre opérateurs et la protection de la souveraineté numérique nationale.
Au-delà de l’aspect purement réglementaire, l’ARPTC place cette affaire sur le terrain de la souveraineté numérique. L’institution indique avoir déjà saisi les instances nationales et internationales compétentes et affirme qu’elle « ne lésinera sur aucune voie de droit » pour faire respecter les lois de la République.
Si les faits dénoncés sont confirmés, l’affaire pourrait déboucher sur un contentieux d’envergure, impliquant non seulement le régulateur congolais, mais également des instances internationales, compte tenu du statut multinational du groupe MTN.
À ce stade, aucune réaction officielle de MTN n’a été rendue publique.
Lisez ledit communiqué :
