RDC : La constitution au cœur d’un conflit de pouvoirs dans le procès Matata, Kamerhe monte au créneau
Le président de l’Assemblée nationale congolaise, Vital Kamerhe, a adressé une correspondance au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, concernant les poursuites judiciaires engagées contre le député Augustin Matata Ponyo. Dans ce courrier, Kamerhe conteste la légalité de la procédure en invoquant la protection constitutionnelle dont bénéficie l’ancien Premier ministre en tant que parlementaire.
Augustin Matata Ponyo est actuellement jugé depuis le 14 avril 2025 dans le cadre de l’affaire Bukanga-Lonzo, où il est accusé de détournement de fonds publics. Kamerhe rappelle que conformément à l’article 107 de la Constitution, les poursuites contre un député ne peuvent être engagées qu’après la levée de ses immunités par l’Assemblée nationale, une procédure qui n’aurait pas été respectée dans ce cas.
Vendredi dernier, la Cour constitutionnelle a poursuivi l’instruction en l’absence du prévenu. Le procureur général de la République a requis 20 ans de prison contre Matata Ponyo et ses deux co-accusés, Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, et Christophe Krobler, homme d’affaires sud-africain. Le verdict est attendu au plus tard le 14 mai.
De son côté, le président de la Cour constitutionnelle affirme n’avoir jamais été saisi officiellement par l’Assemblée nationale et souligne que la procédure judiciaire était déjà en cours lorsque Matata est devenu député. Cet argument est contesté par Kamerhe, qui qualifie le respect des immunités parlementaires de « verrou constitutionnel incontournable ».
Cette affaire suscite également des réactions au sein de l’Assemblée nationale où, lors d’une session plénière tenue le 17 avril, plusieurs députés ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une procédure irrégulière.RetryClaude can make mistakes.
