RDC : Décision aujourd’hui dans le dossier Matata Ponyo qui divise la Cour constitutionnelle et l’Assemblée Nationale
La Cour constitutionnelle doit rendre sa décision ce mercredi 14 mai concernant l’affaire du projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo. L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, l’ex-gouverneur de la Banque centrale Déogratias Mutombo et l’homme d’affaires sud-africain Christo Grobler Stephanus sont accusés de détournement présumé de plus de 280 millions de dollars de fonds publics. Le ministère public a requis dix ans de travaux forcés contre Matata Ponyo, cinq ans d’inéligibilité pour Mutombo, et l’expulsion définitive du territoire congolais pour Grobler. Aucun des prévenus n’a comparu lors des audiences, invoquant des raisons médicales ou des irrégularités de procédure.
Un différend majeur oppose actuellement la Cour constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, affirme que la procédure judiciaire doit suivre son cours, tandis que de nombreux parlementaires, dont le collectif C50, soutiennent que les immunités de Matata Ponyo, député en exercice, n’ont jamais été formellement levées comme l’exige l’article 107 de la Constitution. Lors d’une séance plénière le 12 mai, plus d’une centaine de députés ont demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution réaffirmant ces immunités parlementaires.
L’accusation s’appuie principalement sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui affirme que 83% des fonds alloués au projet auraient été détournés au profit de la société Africom et d’autres entités présumées fictives. Selon ce document, seulement 34 millions de dollars auraient été effectivement utilisés pour la réalisation du projet. L’IGF accuse l’ancien Premier ministre d’avoir supervisé l’ensemble des opérations financières sans appel d’offres ni consultation des ministères concernés.
La défense de Matata Ponyo conteste la légalité de cette procédure, qu’elle qualifie de politiquement motivée. L’ancien chef du gouvernement a saisi la Cour pour remettre en question la validité des poursuites, mentionnant une décision de l’Assemblée nationale qui aurait suspendu l’action judiciaire. Ce verdict attendu pourrait constituer un précédent important dans les relations entre le pouvoir judiciaire et législatif en République Démocratique du Congo, quelle que soit la décision rendue par la Cour constitutionnelle.
