RDC : L’Assemblée Provinciale de la Thopo rejette à l’unanimité la demande de levée d’immunité visant son Président
Les députés ont refusé d’autoriser les poursuites judiciaires réclamées par le Procureur Général près la Cour de Cassation dans une affaire présumée de détournement de fonds.
Les députés provinciaux de la Tshopo ont unanimement rejeté, samedi 27 décembre dernier, la demande du Procureur Général près la Cour de Cassation visant à lever l’immunité parlementaire de leur Président, Mateus Kanga LONDIMO. Cette décision, prise en séance plénière, bloque toute procédure judiciaire à son encontre pour l’instant.
Le réquisitoire du magistrat requérant évoquait un présumé détournement de fonds lié à la gestion de 200 000 dollars américains. Cette somme, allouée par le Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), était destinée à une indemnisation collective.
Selon la procédure en vigueur, le Procureur Général devait obtenir l’autorisation de l’assemblée délibérante avant d’engager des poursuites contre l’un de ses membres protégé par l’immunité. Après examen du dossier et débats, les élus ont estimé, collectivement, qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la requête.
Cette résolution maintient Mateus Kanga LONDIMO à la présidence de l’institution provinciale et clôt, pour le moment, le volet parlementaire de cette affaire. Elle relance toutefois le débat sur les mécanismes de contrôle interne au sein des assemblées locales et sur la gestion des fonds publics, particulièrement ceux affectés à des programmes de réparation.
La décision de l’Assemblée de la Tshopo intervient dans un contexte où plusieurs provinces congolaises sont confrontées à des questionnements similaires sur la transparence financière et l’équilibre des pouvoirs. Elle illustre la tension parfois observable entre les prérogatives judiciaires et l’autonomie décisionnelle des instances législatives décentralisées.
Aucun commentaire n’a pour l’heure été formulé par le Parquet Général près la Cour de Cassation concernant la suite éventuelle à donner à ce dossier.
